Règlement (UE) 212/2011 du 3 mars 2011 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 212/2011 de la Commission du 3 mars 2011 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
Infirmation —
[…] Le syndicat, par infirmation du jugement et actualisation de sa créance, demande la condamnation solidaire des époux Z à lui payer la somme de 22.206 euros au titre des charges arriérées pour la période du 3 e appel 2009 au 4 e appel 2013 inclus, et ce avec intérêts au taux légal ; il fait état de deux jugements, en date des 22 janvier 2008 et 20 janvier 2010, ayant condamné les époux Z au paiement de charges arriérées, les causes du jugement de 2008 ayant été finies de régler en mars 2009 et celles du jugement de 2010 en février 2011 ; il fait état de l'imputation de certains règlements effectués par les époux Z sur les sommes précédemment dues au titre du jugement précité du 20 janvier 2010 ayant fait l'objet d'un commandement de saisie immobilière ;
Commentaire • 0
Texte du document
- Article L2411-16 du Code général des collectivités territoriales
- DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO
- Cour d'appel de Bourges 15 janvier 2021, n° 19/00762
- TECHNIC ELEC
- Cour d'appel de Nîmes, 25 novembre 2014, n° 13/02642
- Cour d'appel de Paris 7 mars 2014, n° 13/01546
- Juge aux affaires familiales de Thionville, 28 novembre 2023, n° 23/01347
- Article 1124 du Code civil
- CREA STONE
- ADDICT SAS (PARIS 9, 530356435)
- GESTION IMMOBILIERE DU MIDI
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 5 avril 2018, n° 17/00613
- MSA DES PORTES DE BRETAGNE (BRUZ, 521826107)
- Liquidation judiciaire SAINT ESPRIT (97270)
- Article 41-4 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2307562
- POINT DE VUE (ANNEMASSE, 434622833)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6, 4 septembre 2024, n° 24/05795
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 6 janvier 2022, 19-25.618, Inédit
- SOG PNEUS SERVICES (GOURDON, 794528836)
- TRANSPORT GARAGE L'HOSTE (PERE & FILS) (VALGELON-LA ROCHETTE, 393831805)
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI (LILLE, 517583423)
- PARFUMERIE L'ECHOPPE (CLAMECY, 341389096)
- Entreprises THAROISEAU (89450)
- PRAECONIS (VESOUL, 527879415)
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 1re chambre, 21 janvier 2025, n° 2220979