Règlement (CE) 149/2008 du 29 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 12
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation des décisions de la Commission, du 1er juillet 2008, rejetant comme irrecevables les demandes des requérantes visant à ce qu'elle réexamine le règlement (CE) no 149/2008 de la Commission, du 29 janvier 2008, modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (JO L 58, p. 1),
Réformation —
[…] Vu : – la Constitution, et notamment son Préambule ; – le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 ; – la directive 91/414/CEE du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; -le code de l'environnement ;
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[…] 6 S'agissant des limites maximales applicables aux résidus de pesticides (ci-après les « LMR »), le règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission, du 29 janvier 2008, modifiant le règlement n° 396/2005 pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (JO 2008, L 58, p. 1) a fixé pour la guazatine une LMR provisoire de 5 mg/kg en ce qui concerne son utilisation sur les agrumes.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, son article 21, paragraphe 1, et son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- CENTRE D'EXPERTISE CAPILLAIRE AIX LES MILLES
- Article L5114-17 du Code des transports
- CJUE, n° C-600/21, Arrêt de la Cour, QE contre Caisse régionale de Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, 8 décembre 2022
- PSD COURTAGE
- Article L492-1 du Code rural et de la pêche maritime
- ELITE RESTAURANT
- Article L331-3 du Code des assurances
- Entreprises en difficulté SAUZE VAUSSAIS (79190)
- ESKIMOZ DATA (BOULOGNE-BILLANCOURT, 882337918)
- Tribunal de commerce de Lille, 26 mai 2014, n° 2014009396
- RELEVE AUTOS (FIRMINY, 888926821)
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 26 mai 2021, n° 18/03777
- Tribunal de commerce de Roanne, Référés, 2 novembre 2016, n° 2013R00011
- Entreprises en difficulté NIORT (79000)
- Article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958
- ADLC, Décision 05-D-66 du 05 décembre 2005 relative à la saisine de la SARL AVANTAGE à l’encontre de pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’électronique grand public
- EL CARTEL (ONDRES, 838663557)