Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Roanne, réf., 2 nov. 2016, n° 2013R00011 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Roanne |
| Numéro(s) : | 2013R00011 |
Texte intégral
IMA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
ORDONNANCE
Nous M. Jean Hugues DEMURE, Juge chargé du suivi et du contrôle des opérations
d’expertises auprès du Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Me Jérôme BLETTERY, Greffier,
Vu la demande présentée par M. X Y, désigné en qualité d’Expert par décision du 19 Avril 2013 dans l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2013RO0011 et 2015RO00030 opposant SARL ZIRAFA BATIMENT à SAS PROVIBAT MATERIAUX
Attendu que l’expert sollicite un délai supplémentaire pour le dépôt de son rapport ;
Attendu que la demande de l’expert est juste et fondée ;
PAR CES MOTIFS Disons que le délai pour le dépôt du rapport d’expertise est prorogé au 15 avril 2017,
Disons que la présente ordonnance sera communiquée par Monsieur le Greffier de notre Tribunal, à l’Expert et aux représentants des parties.
Fait en notre Cabinet A ROANNE
Le 4< À/awwü'« 204 6
Le Greffier Le Juge chargé du suivi des expertises
fiç’m'( "IV: --
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ambassade ·
- Commande ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Juge ·
- Mise en demeure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Vin ·
- Partie ·
- Absence
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Formation ·
- Procédure simplifiée ·
- Véhicule à moteur ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Enseignement ·
- Moteur
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Financement ·
- Équipement électrique ·
- Reddition des comptes ·
- Optique ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur ·
- Compte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Insuffisance d’actif ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Liquidation ·
- Délibéré
- Plan ·
- Supermarché ·
- Hypermarché ·
- Exécution ·
- Sauvegarde ·
- Activité ·
- Route ·
- Procédure ·
- Participation ·
- Clôture
- Candidat ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Franchise ·
- Capital ·
- Filiale ·
- Offre ·
- Japon ·
- International ·
- Code de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Action ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Désistement d'instance ·
- Juge ·
- Délibéré ·
- Liquidateur ·
- Conseil ·
- Signature
- Tribunaux de commerce ·
- Comparution ·
- Incompétence ·
- Compétence d'attribution ·
- Sociétés civiles ·
- Juridiction civile ·
- Instance ·
- Exploitation agricole ·
- Jugement ·
- Procédure civile
- Méditerranée ·
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Dire ·
- Service ·
- Londres ·
- Titre ·
- Commerce ·
- Assignation ·
- Courtier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prestataire ·
- Devis ·
- Client ·
- Sociétés ·
- Recette ·
- Facture ·
- Web ·
- Site internet ·
- Cartes ·
- Partie
- Liquidation judiciaire ·
- Traiteur ·
- Ballet ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- République ·
- Ministère
- Chèque ·
- Marc ·
- Ordonnance ·
- Rétracter ·
- Conserve ·
- Réserve ·
- Réparation du préjudice ·
- Référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Accord
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.