Règlement (CE) 634/1999 du 24 mars 1999
Règlement (CE) 634/1999 du 24 mars 1999
Version25 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 634/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mars 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- EKARA
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 11 janvier 2024, n° 22/00062
- MORREALE-FINANCES
- Cour d'appel d'Agen 17 mars 2021, n° 20/00457
- Tribunal administratif de Nantes, 12 février 2025, n° 2214603
- TRANSPORTS CITRA
- Entreprises SAINT MARCEL (01390)
- Tribunal administratif de Lille, 2ème chambre, 2 juillet 2024, n° 2109727
- STERNAUTO (SALLES-SUR-MER, 832168371)
- Cour d'appel de Colmar
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 20 septembre 2024, n° 21/08328
- ABEILLE ASSURANCES HOLDING (BOIS-COLOMBES, 331309120)
- Tribunal administratif de Melun, 14ème chambre, dalo, 26 février 2025, n° 2401022
- Tribunal administratif de Paris, 18 février 2025, n° 2504288
- CHEZ PEPEROSA (BERNAY, 852591312)
- FRUITS DU SOLEIL (RAYE-SUR-AUTHIE, 888343555)
- ATHLON CAR LEASE (LE BOURGET, 572063972)
- L'AGENCE DE L'ECO NETTOYAGE (PARIS 15, 820365799)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 5 novembre 2019, n° 18/01613
- Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 20 mai 2021, n° 20/05693
- ATELIER DES COMPAGNONS (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 332035690)
- PARNICA (MEZY-SUR-SEINE, 410006217)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 18 novembre 2024, n° 22/02166
- Pantouflage : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 23 octobre 2024, n° 24/03319
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 juillet 2022, n° 19/03969
- Article L101-2 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 4 décembre 2024, n° 24/03216