Règlement (CEE) 1466/77 du 30 juin 1977
Règlement (CEE) 1466/77 du 30 juin 1977Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1466/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-112/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. contre Commission des Communautés européennes, 12 avril 1978
—
[…] Ce mode de calcul du prix d'intervention n'a été formellement explicité que le 1er juillet 1977 par le règlement de la Commission no 1466/77, mais il résulte clairement des explications données dès le 5 mai 1977 par l'organe syndical de la requérante ainsi que du règlement du Conseil no 1358/77 du 20 juin 1977. […] 87 qui, venant s'ajouter au montant compensatoire de 8,86, fixé par le règlement no 1474/77 du 30 juin 1977, qui n'est pas mis en cause par la requérante, donne exactement le montant compensatoire de 10,73, […]
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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