Confirmation 1 juin 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 3e ch. famille, 1er juin 2022, n° 21/03084 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 21/03084 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 5 juillet 2021, N° 16/04135 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 15 septembre 2022 |
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Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 21/03084 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEWG
Magistrat Rédacteur :
AB
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES D
05 juillet 2021
RG:16/04135
[I]
C/
[K]
Grosse délivrée
le 01/06/2022 à :
Me Bach
Me Alaize
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
3ème chambre famille
ARRÊT DU 01 JUIN 2022
APPELANTE :
Madame [R] [I] épouse [K]
née le 05 octobre 1965 à [Localité 6] ([Localité 5])
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Valérie BACH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉ :
Monsieur [N] [X] [K]
né le 19 septembre 1955 à [Localité 6] ([Localité 6])
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Dominique ALAIZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Avocat de l’enfant : Maître SALTON avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 mars 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre,
Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère,
Mme Isabelle ROBIN, Conseillère,
GREFFIER :
Mme Véronique VILLALBA, Greffière,
DÉBATS :
hors la présence du public le 20 avril 2022, où l’affaire a été mise en délibéré au 01 juin 2022
Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André BEAUCLAIR, Président de Chambre, publiquement, le 01 juin 2022,
[…]
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Statuant, publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions critiquées, et y ajoutant,
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.
Dit que chacune des parties supporte la charge des dépens d’appel par elle avancés.
Arrêt signé par M. BEAUCLAIR, Président de Chambre et par Mme VILLALBA, Greffière.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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