Règlement (UE) 1076/2010 du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 1076/2010 du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version12 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1076/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 5 novembre 2024, n° 2224015
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 6 juillet 2023, n° 21/00583
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 juin 2021, n° 21/00109
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2024, 23-60.130, Inédit
- Cour d'appel de Paris, 4 juin 2020, 19/106727
- Conseil d'État, Juge des référés, 28 mars 2025, 502549, Inédit au recueil Lebon
- Article R*421-19 du Code de l'urbanisme
- Quittance de loyer : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Douai, 5 octobre 2007, n° 06/02845
- XAVIER BOIVIN CHEVAL DE SPORT (AUFFARGIS, 838192664)
- Article 121-1 du Code pénal
- SODICRAN SA (ANNECY, 328668090)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 25 décembre 2024, n° 24/06231
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 janvier 2025, n° 25/00273
- SANTE ASSISTANCE PROMOTION (SAINT-SAULVE, 308241470)
- Cour d'appel de Toulouse, 6e chambre, 7 mars 2025, n° 24/03754
- Article 238 A du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 décembre 2024, n° 2417107
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 mai 2015, n° 13/04757
- Tribunal de commerce de Marseille, 21 octobre 2024, n° 2023F00364
- SEZADIS (SEZANNE, 306473596)