Règlement (CEE) 3600/85 du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3600/85 du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3600/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-45/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes, 29 janvier 1987
—
[…] — le règlement n° 3600/85, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement ( 2 ), et […] — déclarer nuls et non avenus les règlements n°s 3599/85 et 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985;
2. CJCE, n° C-304/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Lloyd-Textil Handelsgesellschaft mbH & Co. KG contre Hauptzollamt Bremen-Freihafen, 5 mai 1993
—
[…] (17) – Règlement (CEE) n 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement, JO 1985, n L 352, p. 107.
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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