Règlement (UE) 170/2010 du 1 er mars 2010
Règlement (UE) 170/2010 du 1 er mars 2010Abrogé
Version5 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 170/2010 de la Commission du 1 er mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 143, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 12 novembre 2021, n° 20/01319
- MIROITERIE DU MONT SAINT-MICHEL (POILLEY, 311666960)
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre (ju), 19 décembre 2024, n° 2414944
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 3, 30 octobre 2024, n° 22/02136
- Article R4222-20 du Code du travail
- LES MEUBLES DU VIGNOBLE (BASSE-GOULAINE, 887634376)
- SUEZ EAU FRANCE (COURBEVOIE, 410034607)
- Liquidation judiciaire BIOT (06410)
- Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982
- Article D47-12-6 du Code de procédure pénale
- EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE (PARIS 13, 582008728)
- Tribunal de commerce d'Évry, Procédures collectives, 28 mai 2018, n° 2018P00100
- EDENIS (TOULOUSE, 334795051)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (3)
- Conseil d'État, 3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR, 23 décembre 2013, 346018, Publié au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 29 février 2024, n° 23/12625
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 9 janvier 2023, n° 23/00029