Règlement (CEE) 911/69 du 13 mai 1969 relatif aux mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre
Règlement (CEE) 911/69 du 13 mai 1969 relatif aux mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outreAbrogé
Version20 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 911/69 du Conseil, du 13 mai 1969, relatif aux mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre-mer |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-54/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Compagnie industrielle et agricole du comté de Loheac et autres contre Conseil et Commission des…
—
[…] Le règlement 911/69 du Conseil du 13 mai 1969 (JO L 118 du 17 mai 1969, p. 1) reconnaît que «les rapports économiques qui existent entre les départements français d'outre-mer et l'Europe nécessitent l'écoulement en Europe d'une quantité minimale de sucre desdits départements». […]
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Version du 20 mai 1969 • À jour
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