Règlement (CEE) 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil, du 23 mars 1992, concernant un système communautaire d'attribution de label écologique |
Décisions • 2
—
[…] (1) JOCE n° L 129, 27 mai 1993. NB: Le réglement CEE n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire AVattribution BG label écologique est paru au JOCE n° L 99 du 11 […]ril 1992. Pour une présentation sommaire, v. PIBD
—
[…] Il cite le règlement (CEE) n° 880/92 , qui aurait été adopté sur la base de l'ancien article 130 S du traité CE (devenu, après modification, article 175 CE) ainsi que la décision 1999/205/CE de la Commission, du 26 février 1999 . […]
Commentaires • 4
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- LE COMPTOIR DES FILLES
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 1968, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 19 novembre 2024, n° 22/00526
- Article 1415 du Code civil
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 étrangers, 30 décembre 2024, n° 24/04438
- JURAUTOMOBILES
- Article 382 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2024, n° 2105522
- Article 1792-2 du Code civil
- Juridiction de proximité de Paris, 8 novembre 2024, n° 24/03156
- Tribunal administratif de La Réunion, 4 février 2025, n° 2401012
- MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO (PARIS 9, 775691884)
- MACARONS RECRUTEMENT INTERNATIONAL (813540564)
- Tribunal administratif de Lille, 18 septembre 2024, n° 2108604
- Tribunal administratif de Rennes, Vice-président contentieux sociaux, 12 février 2025, n° 2302911
- Cour d'appel de Paris, 3 avril 2013, n° 11/20385
- Cour d'appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 21 mars 2025, n° 23/03959
- Tribunal correctionnel de Le Mans, 27 novembre 2023, n° 23304000043