Règlement (CE) 1488/97 du 29 juillet 1997
Règlement (CE) 1488/97 du 29 juillet 1997Abrogé
Version6 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1488/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 418/96 de la Commission (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris 9 septembre 2003
- FLEM
- Cour d'appel de Chambéry, 23 février 2016, n° 14/01724
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 13 mars 2024, n° 19/05287
- L'ART DE LA SIMPLICITE (LE PETIT-QUEVILLY, 911410033)
- ARTTEK (POISAT, 830002028)
- CEDH, 13192/10 Exposé des faits et Questions aux Parties, 12 juillet 2010, 13192/10
- Jurisprudence copropriété parties communes : jugements et arrêts
- VITRAGES 77 (MELUN, 839929353)
- Tribunal administratif de Paris, 10 juin 2022, n° 2012040/6-1
- Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-24.793, Inédit
- Article 42 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal administratif de Poitiers, 14 mars 2025, n° 2500471
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 6, 12 septembre 2024, n° 23/03340
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2017, 15-24.785, Inédit
- Cour d'appel de Nancy, Referes, 5 janvier 2023, n° 22/00044
- AIM ANTRAIN (VAL-COUESNON, 810914754)
- Article L351-8 du Code de la sécurité sociale