Règlement (UE) 2024/2516 du 18 septembre 2024
Règlement (UE) 2024/2516 du 18 septembre 2024
Version20 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Les nouvelles règles sur l'étiquetage des engrais dans l'UE sont publiéesAccès limité
Lexis Veille · 30 septembre 2024
Texte du document
Version du 20 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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