Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)
Version13 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 2022 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BIGO (PARIS 1, 832522320)
- Impôt sur les sociétés (BOI-RES-IS - BOFiP)
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 27 mars 2025, n° 22/04182
- IMMOBILIERE NOVALIS (SIX-FOURS-LES-PLAGES, 852902097)
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire SERVON SUR VILAINE (35530)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 25 janvier 2024, n° 21/10465
- Article 324-1-1 du Code pénal
- AUTOROUL (SOUFFELWEYERSHEIM, 413583618)
- AXELIS PLUS (IVRY-SUR-SEINE, 501597017)
- LOGWIRE CONSULTING (BEZONS, 881375869)
- MR SIMMS FRANCE (EPINAL, 811749738)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 avril 1997, 96-83.683, Publié au bulletin
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 février 2024, 22-23.834, Inédit
- Article 1 - Directive 2008/52/CE
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 15 octobre 2024, n° 23/01841
- Article 371-4 du Code civil
- Article 265 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Faux en écriture publique : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Contrôle judiciaire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements