Règlement délégué (UE) 2023/1219 du 17 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1219 du 17 mai 2023
Version16 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1219 de la Commission du 17 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE (1) de la Commission, et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 17 avril 2025, n° 496805
- Tribunal administratif de Paris, 16 avril 2024, n° 2408800
- GERARD DROUOT PRODUCTIONS (PARIS 2, 388281586)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 23-60.119, Inédit
- Entreprises CREUZIER LE NEUF (03300)
- Trop perçu de Pôle Emploi : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal de commerce de Paris, 15 mars 2007, n° 2006/09113
- Loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971
- Condamnation in solidum : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Martinique, 10 février 2025, n° 2500071
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
- Article 669 du Code de procédure civile
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 31/10/2024, 22BX02463, Inédit au recueil Lebon
- LA BOUDOUILLE (CHATTE, 522266501)
- ARTOIS MOTOCULTURE (SAINTE-CATHERINE, 424492973)