Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 23-60.119, Inédit
TGI Nanterre 20 janvier 2022
>
CASS
Irrecevabilité 5 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Non-respect des conditions de recevabilité

    La cour a jugé que le pourvoi ne remplissait pas les conditions de recevabilité prévues par le code de procédure civile.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 5 févr. 2025, n° 23-60.119
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 23-60.119
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Nanterre, 20 janvier 2022, N° 21/00105
Textes appliqués :
Article 999 du code de procédure civile.
Dispositif : Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
Identifiant Légifrance : JURITEXT000051151525
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:SO10145
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 23-60.119, Inédit