Règlement délégué (UE) 2018/830 du 9 mars 2018 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
Règlement délégué (UE) 2018/830 du 9 mars 2018 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
Version26 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/830 de la Commission du 9 mars 2018 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers |
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Version du 26 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 18, paragraphe 4, et son article 49, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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