Règlement (UE) 2019/89 du 18 janvier 2019
Règlement (UE) 2019/89 du 18 janvier 2019
Version13 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/89 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 8 avril 2025, n° 23/05534
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 9 décembre 2021, n° 20/00752
- Article 312 du Code civil
- Article L435-1 du Code de la sécurité intérieure
- CABINET LTB SOCIETE D'AVOCATS
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2012, n° 12/03630
- Article 648 du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Bastia, 1ère chambre, 6 décembre 2022, n° 2001456
- Article 905-1 du Code de procédure civile
- Article 224 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 novembre 2007, 06-18.861, Inédit
- Article D643-9 du Code de l'éducation
- Article 256 bis du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Rennes, 7 février 2024, n° 2302316
- J'OPTIMISE (BETHUNE, 891861692)
- Article L228-12 du Code de commerce
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, n° 13/12557
- Tribunal de commerce de Draguignan, 15 mai 2018, n° 2018001183