Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 de la Commission du 7 août 2020 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 749/2014 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 de la Commission du 7 août 2020 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 749/2014 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Désistement —
[…] Il a été effectué sur la base des mesures sectorielles adoptées jusqu'au 31 décembre 2021, selon les modalités fixées par les annexes VI et VII du règlement précité du 11 décembre 2018 et l'article 38 du règlement d'exécution (UE) 2020/1208 de la Commission du 7 août 2020 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l'examen des informations communiquées par les États membres en vertu de ce règlement. […]
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 5, son article 26, paragraphe 7, son article 37, paragraphe 6, son article 38, paragraphe 4, et son article 39, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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- CLEAN OFFICE (VINCENNES, 821670700)
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