Règlement délégué (UE) 2022/954 du 12 mai 2022 modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) no 183/2014 en ce qui concerne la spécification du calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique
Règlement délégué (UE) 2022/954 du 12 mai 2022 modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) no 183/2014 en ce qui concerne la spécification du calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique
Version11 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/954 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) no 183/2014 en ce qui concerne la spécification du calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 110, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L721-1 du Code de la sécurité intérieure
- KIAVIVA CONSULTING (SILLANS-LA-CASCADE, 907885719)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 5 février 2025, n° 25/00034
- PRISMEO (HOUPLINES, 880084579)
- JLH FWI (PETIT-BOURG, 495094377)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 mars 2025, n° 2306060
- Cour d'appel de Rennes, Chambre du surendettement, 18 décembre 2020, n° 20/01374
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 11 mars 2025, n° 25/00298
- FOOD MARKET (SARTROUVILLE, 851577023)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 6 février 2025, n° 2406467
- Code de l'énergie
- NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (ASNIERES-SUR-SEINE, 732073887)
- DREAM BIGGER (NIMES, 825101900)
- Article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
- Article L223-18 du Code de commerce
- Article L414-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal administratif de Montreuil, 4 octobre 2022, n° 2213655
- Règlement (UE) 2017/1261 du 12 juillet 2017
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 23 novembre 2021, n° 19/02471