Règlement (UE) 563/2012 du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne
Règlement (UE) 563/2012 du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenneAbrogé
Version1 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 563/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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