Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19 octobre 2020Abrogé
Version11 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2174 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1, points a) et c),
considérant ce qui suit:
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