Règlement délégué (UE) 568/2014 du 18 février 2014 modifiant l'annexe V du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction
Règlement délégué (UE) 568/2014 du 18 février 2014 modifiant l'annexe V du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de constructionAbrogé
Version16 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 568/2014 de la Commission du 18 février 2014 modifiant l'annexe V du règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction |
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Version du 16 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 60, point e),
considérant ce qui suit:
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