Règlement (UE) 802/2010 du 13 septembre 2010 portant application de l’article 10, paragraphe 3, et de l’article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies

Version24 septembre 2010

Version4 janvier 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	4 janvier 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	13 septembre 2010
Date de publication au JOUE :	14 septembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 802/2010 de la Commission du 13 septembre 2010 portant application de l’article 10, paragraphe 3, et de l’article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 4 janvier 2013 • À jour

Règlement (UE) 802/2010 du 13 septembre 2010 portant application de l’article 10, paragraphe 3, et de l’article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies

Sur le règlement :

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