Règlement (CE) 2352/94 du 29 septembre 1994 portant augmentation du volume du contingent tarifaire pour 1994 et déterminant pour cette même année une période supplémentaire d'introduction des demandes de certificats d'importation de bananes au cours du quatrième trimestreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2352/94 de la Commission du 29 septembre 1994 portant augmentation du volume du contingent tarifaire pour 1994 et déterminant pour cette même année une période supplémentaire d'introduction des demandes de certificats d'importation de bananes au cours du quatrième trimestre |
Décision • 1
—
[…] 6 Pour 1994, le contingent tarifaire a été porté à 2 118 000 tonnes par le règlement (CE) n 2352/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, portant augmentation du volume du contingent tarifaire pour 1994 et déterminant pour cette même année une période supplémentaire d' introduction des demandes de certificats d' importation de bananes au cours du quatrième trimestre (JO L 254, p. 61).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 18 paragraphe 1 et son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- ISIUM
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