Règlement délégué (UE) 2019/2018 du 11 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/2018 du 11 mars 2019
Version25 décembre 2019
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Version1 mars 2021
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Version1 mai 2021
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Version30 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-761/22, Ordonnance de la Cour, Verband Wirtschaft im Wettbewerb Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie eV contre Roller GmbH & Co. KG, 5 octobre 2023
—
[…] Les annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, […] L 315, p. 134), ainsi que du règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe (JO 2019, L 315, p. 155), contiennent les figures suivantes, étant précisé que la figure monochrome n'est reproduite qu'à l'annexe VII de ces règlements délégués :
Commentaires • 3
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Version du 30 septembre 2023 • À jour
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