Règlement (CEE) 29/70 du 8 janvier 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 29/70 du 8 janvier 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
Version9 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 29/70 de la Commission, du 8 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 11 juin 2009, n° 07/14417
—
[…] Débit Crédit 15/11/07 Report 7.310,32 30/11/07 Règlement 2.970 04/12/07 Loyer décembre 2007 3.050 21/12/07 Règlement 2.970
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