Règlement (CE) 423/97 du 3 mars 1997
Règlement (CE) 423/97 du 3 mars 1997Abrogé
Version7 mars 1997
>
Version20 juillet 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 423/97 du Conseil du 3 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3433/91 en ce qui concerne les importations originaires de Thaïlande et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-171/97, Arrêt du Tribunal, Swedish Match Philippines Inc. contre Conseil de l'Union européenne, 20 octobre 1999
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation partielle du règlement (CE) n_ 423/97 du Conseil, du 3 mars 1997, modifiant le règlement (CEE) n_ 3433/91 en ce qui concerne les importations originaires de Thaïlande et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande, des Philippines et du Mexique (JO L 65, p. 1), tel que modifié par l'article 1er du règlement (CE) n_ 1508/97 du Conseil, du 28 juillet 1997 (JO L 204, p. 7),
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Version du 20 juillet 2001 • À jour
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