Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 17
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[…] Vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; […]
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[…] Vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; […]
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[…] Vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; […]
Commentaires • 42
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- GALERIE CHAVE
- BARBER SHOP DIVISION 13
- ALTIA
- Cour d'appel d'Angers 7 novembre 2023, n° 22/00999
- Tribunal de commerce de Paris, 29 juin 2022, n° 2021022050
- Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
- Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 28 octobre 2021, n° 21/04118
- Article 1865 du Code civil
- AON FRANCE (PARIS 15, 414572248)
- Article R610-5 du Code pénal
- Tribunal de commerce de Meaux, Procédures collectives, 14 mai 2018, n° 2018003167
- Article 790 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Caen, du 21 février 2002, 01/00475