RÈGLEMENT (CE) 13/97 du 8 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Version9 janvier 1997

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 janvier 1997

Date de signature :	8 janvier 1997
Date de publication au JOUE :	9 janvier 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 13/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

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Version du 9 janvier 1997 • À jour

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