Règlement (UE) 2015/463 du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203)
Règlement (UE) 2015/463 du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203)
Version9 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/463 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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