Règlement (CEE) 899/90 du 5 avril 1990 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 899/90 de la Commission, du 5 avril 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
Décisions • 3
—
[…] 9 La première adjudication litigieuse (ci-après «première adjudication») a été organisée par le règlement (CEE) n_ 899/90 de la Commission, du 5 avril 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (JO L 93, p. 7), et a compris quatre lots de tabac brut emballé provenant des récoltes 1986 et 1987 et détenus par l'organisme d'intervention grec, répartis par variétés et représentant une quantité totale de 5 271 428 kg. […]
—
[…] 5 La première adjudication litigieuse a été organisée par le règlement (CEE) n_ 899/90 de la Commission, du 5 avril 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (2), et comprenait quatre lots de tabac brut emballé provenant des récoltes 1986 et 1987, répartis par variétés et représentant une quantité totale de 5 271 428 kg. […]
—
[…] «9 La première adjudication litigieuse (ci-après 'première adjudication') a été organisée par le règlement (CEE) n_ 899/90 de la Commission, du 5 avril 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec (JO L 93, p. 7), et a compris quatre lots de tabac brut emballé provenant des récoltes 1986 et 1987 et détenus par l'organisme d'intervention grec, répartis par variétés et représentant une quantité totale de 5 271 428 kg. […]
Commentaire • 0
Texte du document
- Tribunal administratif de Toulouse, 11 septembre 2023, n° 2305066
- Article R442-75 du Code de l'éducation
- CJCE, n° C-323/95, Arrêt de la Cour, David Charles Hayes et Jeannette Karen Hayes contre Kronenberger GmbH, 20 mars 1997
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 26 octobre 2023, n° 21/01352
- SANTA PARA
- ABF DECISIONS (TOURS, 444979280)
- Tribunal administratif de Nantes, 28 août 2024, n° 2410543
- Article 203 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Dijon, 1ère chambre, 6 février 2025, n° 2300551
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 11 octobre 2017, n° 15/03995
- HEULIN ROUSSEAU (SAINT BARTHELEMY D'ANJOU, 056200553)
- Article 375-7 du Code civil
- ZSCHIMMER & SCHWARZ FRANCE (SAINT-MANDE, 602019796)
- Article L3121-20 du Code du travail
- GOURMET D'ASIE WANG (FLERS-EN-ESCREBIEUX, 824485411)
- Cour d'appel de Colmar, Premiere chambre civile - section b, 24 mars 2011, n° 10/00786
- Article 320 du Code civil
- Tribunal administratif de Bastia, 11 mars 2025, n° 2500013
- MEDDAY PHARMACEUTICALS (PARIS 8, 534957865)
- Cour d'appel de Metz, 10 mars 2015, n° 14/01383