Règlement (UE) 891/2010 du 8 octobre 2010 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6
Règlement (UE) 891/2010 du 8 octobre 2010 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6Abrogé
Version29 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 891/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des dindes (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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