Règlement (CE) 3193/94 du 19 décembre 1994
Règlement (CE) 3193/94 du 19 décembre 1994Abrogé
Version24 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité, ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, et le règlement (CEE) n° 4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-443/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 28 octobre 1999
—
[…] (3) – JO L 185, p. 9; le règlement cadre a été modifié par le règlement (CEE) n_ 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 (JO L 193, p. 5) et par le règlement (CE) n_ 3193/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, précité.
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Version du 24 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 169 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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