Règlement délégué (UE) 919/2012 du 5 juillet 2012
Règlement délégué (UE) 919/2012 du 5 juillet 2012
Version10 octobre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 919/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 complétant le règlement (UE) n ° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Vente à découvert / Règlements délégués / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 9 octobre 2012
Texte du document
Version du 10 octobre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (1), et notamment son article 23, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nancy, 17 avril 2025, n° 2501193
- CAA de LYON, 1ère chambre, 4 mars 2025, 24LY00326, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, 2e chambre civile, 14 octobre 2024, n° 22/03551
- Tribunal administratif de Melun, 3ème chambre, 20 novembre 2024, n° 2405241
- IDCC 3220
- Article 1722 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre - oqtf 6 sem., 15 septembre 2023, n° 2311422
- SYGRAPH (SAINT-PRIEST, 797465788)
- ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE (L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, 484870142)
- Article R622-23 du Code de commerce
- Article 1352 du Code civil
- Article 133 du Code général des impôts
- Infans conceptus : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 4 novembre 2024, n° 2428465
- Arrêté du 20 février 2025 fixant le nombre d'emplois d'auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
- COMPAGNIE GENERALE DE NETTOYAGE (LA FARLEDE, 341484822)
- RPI (SAVENES, 843796723)