Règlement (UE) 520/2010 du 16 juin 2010
Règlement (UE) 520/2010 du 16 juin 2010Abrogé
Version7 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 831/2002 relatif à l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (1), et notamment son article 23,
considérant ce qui suit:
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