Règlement délégué (UE) 625/2014 du 13 mars 2014
Règlement délégué (UE) 625/2014 du 13 mars 2014Abrogé
Version3 juillet 2014
>
Version28 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 625/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : rétention d'un intérêt économique et risque de crédit d'une position de titrisation
lemondedudroit.fr · 16 juin 2014
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Version du 28 octobre 2015 • À jour
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