Règlement délégué (UE) 625/2014 du 13 mars 2014
Règlement délégué (UE) 625/2014 du 13 mars 2014Abrogé
Version3 juillet 2014
>
Version28 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 625/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l'exposition au risque de crédit transféré Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : rétention d'un intérêt économique et risque de crédit d'une position de titrisation
lemondedudroit.fr · 16 juin 2014
Texte du document
Version du 28 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 410, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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