Règlement (UE) n ° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 3
—
[…] L'article 3 du règlement (UE) 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne prévoit en son article 3 que l'obligation d'installation d'un système embarqué de mesure d'énergie « ne s'applique pas au matériel roulant existant du système ferroviaire dans l'Union européenne qui est déjà en service dans tout ou partie du réseau d'un État membre au 1er janvier 2015, sauf s'il fait l'objet d'un renouvellement ou d'un réaménagement (…) », ce que confirme le paragraphe 7 de l'annexe à ce règlement.
—
[…] 6 Le règlement (UE) n o 1302/2014 de la Commission, du 18 novembre 2014, concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » – « Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO 2014, L 356, p. 228), contient, en annexe, la spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système « matériel roulant » – « Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » (ci-après la « STI Loc & Pas 2014 »). […]
—
[…] (1) Règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne (JO 2014, L 356, p. 228).
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