Règlement (UE) 2021/341 du 23 février 2021
Règlement (UE) 2021/341 du 23 février 2021
Version1 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Orléans, Urgences -juge unique, 9 avril 2025, n° 2500665
- TERRATECK (LESTREM, 793500679)
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 16 janvier 2025, n° 24/02722
- Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème chambre, 18 juillet 2024, n° 2108500
- Cour d'appel de Lyon, 29 novembre 2016, n° 15/04314
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
- DAG EQUIPEMENT (PARIS 20, 819874876)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 16 octobre 2024, n° 23/03306
- Messagerie professionnelle : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 434-24 du Code pénal
- Loi du 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile.
- ATHENES FONCIER (PARIS 9, 409141777)
- Décret n°58-776 du 25 août 1958
- AREVALE PARIS OUEST (BOULOGNE-BILLANCOURT, 802182121)
- VINCENT TERRASSEMENT (SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, 849172143)