Règlement (UE) 2021/1089 du 30 juin 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34
Règlement (UE) 2021/1089 du 30 juin 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34Abrogé
Version6 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1089 de la Commission du 30 juin 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 6 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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