Règlement (CEE) 1026/75 du 18 avril 1975
Règlement (CEE) 1026/75 du 18 avril 1975
Version21 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1026/75 de la Commission, du 18 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n 539/75 en ce qui concerne le montant compensatoire monétaire dans le secteur des céréales |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-97/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Merkur Außenhandel GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes, 18 mai 1977
—
[…] Le règlement no 1026/75 a été adopté par la Commission le 18 avril 1975 dans un conteste assez voisin de celui de l'espèce. […]
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Version du 21 avril 1975 • À jour
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