Règlement (CE) 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
Décisions • 20
1. CJUE, n° C-584/18, Arrêt de la Cour, D. Z. contre Blue Air – Airline Management Solutions SRL, 30 avril 2020
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[…] Les États membres veillent à ce que les garde-frontières soient des professionnels spécialisés et dûment formés, tenant compte des programmes communs pour la formation des garde-frontières établis et développés par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil[, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO 2004, L 349, p. 1)]. […]
2. CJUE, n° F-117/13, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Kari Wahlström contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux…
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[…] En vertu de l'article 17 du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, p. 1), le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le «RAA») s'appliquent au personnel de Frontex.
3. CJUE, n° F-124/11, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Daniele Possanzini contre Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux…
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[…] 2 En vertu de l'article 17 du règlement (CE) n o 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, p. 1), le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut ») et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le « RAA ») s'appliquent au personnel de Frontex.
Commentaires • 12
228 En deuxième lieu, la République slovaque soutient que la République hellénique et la République italienne auraient pu activer le mécanisme dit de « protection civile de l'Union », prévu à l'article 8 bis du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures […] des États membres de l'Union européenne (JO 2004, L 349, p. 1). […] De même, conformément à l'article 2, paragraphe 1, sous f), et à l'article 9, paragraphes 1 et 1 ter, du règlement no 2007/2004, ces deux États membres auraient pu solliciter l'agence Frontex pour qu'elle leur procure l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004
L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, a été créée en 2004 par la Commission Juncker par le règlement 2007/2004, et est opérationnelle depuis 2005. La création de l'agence avait pour but d'incarner le partage de responsabilité, la solidarité et la coopération entre les Etats-membres. Petit à petit, l'agence Frontex s'est imposée comme centrale dans la gestion des politiques migratoires européennes, tout en suscitant progressivement des polémiques autour de leurs moyens d'actions.