Règlement (CE) 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
Décisions • 24
—
[…] (3) Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, p. 1).
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[…] 1. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord attaque, par un recours en annulation formé en application de l'article 230 CE, le règlement (CE) nº 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (2).
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[…] 38 Deuxièmement, le requérant affirme que l'interprétation de l'article 57 du statut retenue par Frontex méconnaît le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2016, relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n o 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n o 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (JO 2016, L 251, p. 1), en ce que ce règlement prévoirait que les agents de Frontex ont droit à des congés annuels et à des périodes de repos adéquates.
Commentaires • 24
Texte du document
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