Règlement délégué (UE) 2021/1256 du 21 avril 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1256 du 21 avril 2021
Version22 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1256 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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1. Risques de durabilité et gouvernance dans Solvabilité II réviséAccès limité
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Texte du document
Version du 22 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 50, paragraphe 1, et son article 135, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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