Règlement (CEE) 2901/93 du 18 octobre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil du 18 octobre 1993 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale |
Décisions • 2
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[…] Régime communautaire des médicaments vétérinaires 25 Selon l'article 5 du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 224, p. 1), […] quelle que soit leur limite, dans les denrées alimentaires d'origine animale, constituent un risque pour la santé du consommateur, cette substance est incluse dans la liste faisant l'objet de l'annexe IV. 26 En vertu du règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil, du 18 octobre 1993, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement n° 2377/90 (JO L 264, […]
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[…] 16 En vertu du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 224, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil, du 18 octobre 1993, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement n° 2377/90 (JO L 264, p. 1), la quasi-totalité des nitrofuranes a été inscrite à l'annexe IV du règlement n° 2377/90. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment ses articles 6, 7 et 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Colmar 22 mars 2021, n° 20/01870
- BRAM'S TRANSPORTS
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2003
- ALPES VITAL SANTE (MONTMELIAN, 750887218)
- OVISION LIMAS (LIMAS, 814335154)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2025, 24-82.097, Inédit
- Article 503-1 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 18 novembre 2021, n° 19/07674
- Article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Article 106 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 25 février 2025, n° 22/01333
- Article 834 du Code de procédure civile
- Article 30 de la LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)
- LA CHAIZE GOURMANDE (LA CHAIZE-GIRAUD, 818943615)
- Tribunal administratif de Nantes, 7 février 2025, n° 2501669
- Entreprises en difficulté PARIS 9 (75009)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 13 mars 2024, n° 23/16217
- Article 1 - Directive 2009/40/CE
- Article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales