Règlement (UE) 2018/1059 du 24 juillet 2018
Règlement (UE) 2018/1059 du 24 juillet 2018Abrogé
Version28 juillet 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1059 de la Commission du 24 juillet 2018 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 2r du lançon par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 28 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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