Règlement délégué (UE) 1040/2014 du 25 juillet 2014
Règlement délégué (UE) 1040/2014 du 25 juillet 2014
Version5 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique |
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Version du 5 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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