Règlement (CEE) 1602/82 du 22 juin 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1602/82 de la Commission, du 22 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1962/1981 fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées |
Décisions • 4
—
[…] Or, en application des règlements nos 1962/81, 1602/82 et 1615/83, les coefficients étaient les mêmes pour l'ensemble des trois années. […]
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[…] Pour les campagnes de commercialisation 1982-1983 et 1983-1984, les règlements no 1602/82 (JO 1982, L 179, p. 16) et no 1615/83 (JO 1983, L 159, p. 48) de la Commission ont indiqué dans leurs considérants que l'expérience avait montré qu'il convenait de maintenir ces coefficients, et la même échelle de coefficients a été maintenue.
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[…] En conséquence, deux niveaux d' aide ont été fixés pour les campagnes de commercialisation 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984; les coefficients adoptés pour la campagne 1981/1982 ont été maintenus pour les deux campagnes suivantes et étaient les mêmes pour la Grèce et pour les autres États membres . (( Aides : règlement ( CEE ) n° 1963/81 ( JO 1981, L 192, p . 16 ), règlement ( CEE ) n° 1585/82 ( JO 1982, L 178, p . 20 ), règlement ( CEE ) n° 1618/83 ( JO 1983, L 159, p . 52 ); coefficients : règlement ( CEE ) n° 1962/81 ( JO 1981, L 192, p . 13 ), règlement ( CEE ) n° 1602/82 ( JO 1982, L 179, p . 16 ) et règlement ( CEE ) n° 1615/83 ( JO 1983, L 159, p . 48 ).))
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2), et notamment son article 3 quater,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- ANALOG WAY
- SASU DIEGO TRANSPORT FRANCE
- Règlement (UE) 264/2014 du 14 mars 2014
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