Règlement (UE) 2021/1134 du 7 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas |
Décisions • 7
Rejet —
[…] - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
Rejet —
[…] — le règlement (UE) 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1134 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 ;
Rejet —
[…] - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/1134 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 ;
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points a), b), d) et e), et son article 87, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 13 décembre 2024, n° 22/12733
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 29 mai 2019, n° 17/08770
- MOSCATELLI (LAVAUR, 892564493)
- JENNAH BOUTIQUE (PANTIN, 838434363)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 2, 10 octobre 2022, n° 19/03893
- Tribunal administratif de Marseille, 2 septembre 2024, n° 1805554
- Tribunal administratif de Melun, 10 juin 2024, n° 2303277
- Article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales
- MENCO LA ROCHELLE (LA ROCHELLE, 791946650)
- Tribunal administratif de Nantes, 7ème chambre, 3 octobre 2024, n° 2105226
- ETS BONNEAU-TRICHET (BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE, 343332896)
- Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 8 octobre 2024, n° 24/00566
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 4 mars 2021, n° 20/01969
- Conseil de prud'hommes de Riom, 6 février 2024, n° 23/00002
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6 mai 2020, n° 11-19-010784
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 3 div, 19 décembre 2024, n° 24/04601
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 2 juillet 2014, n° 10/06366
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 31 octobre 2024, n° 22/02120
- Article 515-14 du Code civil
- TAFANEL (SAINT-LYS, 893286096)
- CMCAS DES HAUTS DE SEINE (COURBEVOIE, 784360687)
- Article R15-33-29-3 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 mars 2025, n° 23/05138