Règlement (UE) 1256/2010 du 17 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques |
Décision • 1
1. CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE SPASOV c. ROUMANIE, 6 décembre 2022, 27122/14
—
[…] 69. Le Règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissait pour 2011 les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques. Dans le cadre du total admissible des captures (TAC), la Roumanie et la Bulgarie pouvaient prélever chacune 43,2 tonnes de turbot.
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Version du 30 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010