Règlement (UE) 18/2010 du 8 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile |
Décisions • 2
—
[…] (1) Règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (JO L 97, p. 72), tel que modifié par le règlement (UE) no 18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 (JO L 7, p. 3).
—
[…] L'article 9 du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002, tel que modifié par le règlement (UE) no 18/2010 de la Commission, du 8 janvier 2010,
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- SASU SANI-THERM
- Article 1366 du Code civil
- BOUCHERIE DU SUD-OUEST
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 3, 12 février 2025, n° 24/04080
- Article L3322-2 du Code du travail
- Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés (BOI-IS-BASE-20-30 - BOFiP)
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, Referes, 18 juin 2024, n° 24/00081
- Article 840 du Code civil
- DELEEV (PARIS 12, 809245889)
- CELLNEX FRANCE GROUPE
- BPCE CAR LEASE (BALMA, 977150309)
- Tribunal administratif de Paris, 10 février 2025, n° 2427914
- CAA de NANTES, 4ème chambre, 29 novembre 2024, 23NT02002, Inédit au recueil Lebon
- LA MEUSIENNE (ANCERVILLE, 485720015)
- Article L612-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- LEVEL (FECAMP, 828905737)
- Article L133-17 du Code monétaire et financier
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 2 octobre 2024, n° 23/05286
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 27 décembre 2024, n° 2301456
- Article 62 du Code civil
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 11 mai 2023, n° 21/00638
- ALEHOS SERVICES (PARIS 7, 807539432)
- TACOS VERCORS (GRENOBLE, 838744647)